Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Sonnette Sans Fil, située au 59 rue de Pontier, 75008 Paris, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sonnettesansfil.com (ci-après « le Client »).
Contact : 📧 contact@sonnettesansfil.com

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Sonnette Sans Fil au Client.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente écrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique Produits de notre site.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Commande

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.

6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sonnette Sans Fil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité du produit.

9. Retour et droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et aux frais du Client.

10. Garanties et service après-vente

Sonnette Sans Fil s'engage à rembourser ou partager tout produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Nos produits bénéficient également de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sonnettesansfil.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sonnette Sans Fil
Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site n'est autorisée sans notre accord écrit.

12. Élevé

Sonnette Sans Fil s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les informations fournies sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement explicite du Client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@sonnettesansfil.com.

13. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français
En cas de désaccord, le Client est invité à contacter d'abord le service client à contact@sonnettesansfil.com pour tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
En l'absence d'un règlement à l'amiable, la juridiction compétente sera exclusivement celle de Paris (France).